CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV GÉNÉRALES

Sauf mention écrite contraire de votre part, vous autorisez IEM Agility :

à vous citer comme clients ;
à utiliser vos logos sur ses instruments de communication ou dans le cadre de propositions commerciales ;
à vous citer comme référence dans le cadre de propositions commerciales et autoriser nos prospects à vous contacter.

IEM Agility peut prendre en photo ses événements à titre d’exemples ou pour illustrer ses articles de blogs, newsletters ou autres moyens de communication. Vous autorisez la prise de ces photos et la fixation, reproduction et communication au public de celles-ci dans le cadre de ces événements. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par IEM Agility, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :

Blog & newsletter,
Livre,
Projection publique,
Autre

IEM Agility s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Ces photos ne pourront prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

FORMATION

Toute commande doit être écrite. Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de IEM Agility, ces conditions prévalent sur toutes autres.  L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Toute inscription à une formation suppose inscription au cycle complet. Au cas où les frais de formation ne seraient pas réglés à la demande par l’organisme chargé de la gestion administrative et financière de la formation ou par l’organisme extérieur payeur, le paiement de la prestation dans son intégralité par l’entreprise cliente à IEM Agility ne pourrait être remis en cause. Aucun des supports remis dans le cadre des échanges avant et après-vente entre l’entreprise cliente et IEM Agility ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l’accord exprès de IEM Agility. Article 1 – Engagement et confidentialité – propriété Par les présentes, le prestataire s’engage : – à mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, il s’engage notamment à solliciter du “client” toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission. Il s’engage en outre, à informer le “client” de toutes les contraintes liées à sa mission. – à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du “client”, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître. – à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du “client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance des tiers par le “client” lui-même. Article 2 – Propriété des études Il est expressément stipulé que le “prestataire” ne pourra utiliser les résultats de sa mission à d’autres fins que celles décidées par le “client”. Article 3 – Responsabilité – Obligation de moyens Le “Prestataire” est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause décès ou maladie. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le “client” ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Article 4 – Facturation Les prestations sont facturées après la prestation. Les frais engagés par Faustine VIDAL restent à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation séparée. Les justificatifs seront joints à chaque facture. Ces frais peuvent être notamment : frais d’hôtel, de restauration, frais de déplacement (indemnités kilométriques ou autre) et tout autre frais engagé pour le compte du Client. « Etant entendu que les frais engagés respecteront la politique de voyage du client et seront validés en amont par le client avant facturation » Toute commande doit être confirmée par écrit et ne sera mise en exécution qu’à la signature du devis et paiement des sommes prévues aux conditions ci-après : 60 jours à réception de la facture. Article 5 – Tarifs Les prix sont fixés en fonction des prestations à effectuer et du nombre d’heure nécessaires à leur accomplissement. Les tarifs sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour du traitement du dossier. Ils s’entendent nets et sans escompte. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année Article 6 – Paiement Sauf convention contraire, le règlement se fait à réception de la facture. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours. En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours. Dans tous les cas, les tarifs sont sans escompte et les retards de paiement donnent lieu à des pénalités de retard dont le taux applicable est celui figurant à l’article L.441-6 du code de commerce égales à 3 fois le taux légal majoré de 10 points de pourcentage. Toute facture recouvrée par un service contentieux sera majorée, au titre de la clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 et suivants du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant de l’impayé. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du prestataire. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le prestataire n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente. En cas de défaut de paiement, 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit si bon semble le prestataire, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels Article 7 – Force du devis « Le devis constitue une offre de prix complété par les conditions générales d’achat du client préalablement signé par le prestataire ». Article 8 – Résiliation D’un commun accord, chaque partie pourra mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans ces conditions ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au profit de la partie qui n’a pas demandé la résiliation. « Etant entendu qu’une résiliation avant le préavis susmentionné, n’entraînera aucune facturation de la prestation. » En cas de force majeure, en particulier du fait de notre consultant, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 8 jours. Article 9 – Clause de juridiction Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Lyon.

CONSEIL, WEB ET SÉMINAIRES

Echéancier

Nous proposons l’échéancier de facturation suivant :

30 % à l’engagement de commande
70% à la fin de la prestation

Conditions de paiement

Dans le cadre de la mise en application de la Loi n°2008-776 du 04/08/2008, dite « Loi LME », publiée au Journal Officiel de la République Française, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Le règlement des factures est à effectuer selon les modalités de paiement prévues par la LME, par chèque ou virement à l’ordre de AUXIME : 9, quai Jean MOULIN, 69001 LYON Banque : Société Générale RIB : 30003 01200 00020085431 01 IBAN : FR7630003012000002008543101 Code BIC : SOGEFRPP Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur., soit 1,5% par mois de retard.

Condidentialité et propriété intellectuelle

IEM Agility garantit ses clients du respect de la confidentialité des données échangées et pourra signer un Non Disclosure Agreement pour témoigner de sa bonne foi. Les clients s’engagent à garantir IEM Agility du respect de la Propriété Intellectuelle sur les applications, documents et données transmises.

Frais de déplacements, hébergement, restauration

Les frais de déplacement, hébergement et restauration seront facturés en sus à l’entreprise.

Modalité de commande

Le contrat et la commande précisant la référence de la présente proposition doivent être adressés par courrier ou par mail.

Conditions spécifiques accompagnement et conseil

En cas d’annulation de commande, il sera facturé l’ensemble des actions réalisées accompagné d’une pénalité de 15% du montant total de la commande. Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé durant le mois qui suit l’intervention annulée, aucune pénalité ne sera imputée. Si IEM Agility se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, IEM Agility s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IEM Agility se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout instant sans notification aux utilisateurs. Vous êtes soumis à l’acceptation de la version des conditions générales de vente en cours au moment de votre utilisation du site.

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